AAELS - Statuts

Les Statuts de l'Association

ARTICLE Premier :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association des Anciens Élèves du Lycée Albert Schweitzer » (AAELS).

ARTICLE 2 : But et durée
Cette association a pour but de développer les relatons entre anciens élèves, de favoriser les liens d’entraide avec les élèves actuels, d’œuvrer au rayonnement et à la renommée du lycée. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au Lycée Albert Schweitzer - 11, allée Valère Lefèvre - 93340 LE RAINCY. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration et ratification par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : Composition
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

ARTICLE 5 : Les membres

Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont nommés par le Conseil d’Administration et dispensés de cotisation. Le Proviseur du Lycée en exercice est nommé Président d’Honneur.
Sont membres bienfaiteurs les personnes ayant versé un don à l’Association.
Sont membres actifs les personnes qui ont été scolarisées pendant au moins une année à l’Annexe du Lycée Charlemagne, au Lycée Mixte du Raincy ou au Lycée Albert Schweitzer, dénominations successives depuis la création de l’établissement en 1945, et qui ont acquitté la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 : Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par :

la démission
le décès
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration en cas de non-paiement de la cotisation
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration en cas de faute grave.

ARTICLE 7 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :

le montant des cotisations et des dons
le montant des participations aux frais engendrés par les manifestations ou activités organisées par l’Association
les subventions éventuelles de l’Etat ou des collectivités territoriales
les revenus de ses biens
toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires

ARTICLE 8 : Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un conseil de membres légalement majeurs élus pour trois années par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’Association. Les membres sont rééligibles. Sont élus au sein du Conseil d’Administration un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier et un Trésorier Adjoint qui constituent le Bureau Directeur de l’Association. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à expiration des mandats.

ARTICLE 9 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, celle du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 10 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille et assiste la gestion du Bureau Directeur, nomme et mandate les représentants de l’Association.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association tels qu’ils sont définis à l’article 5, présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’Association en lui délivrant un pouvoir. Le nombre de pouvoirs est limité à cinq par adhérent. Le Conseil d’Administration peut inviter des personnalités à participer à l’Assemblée Générale, sans que celles-ci ne prennent part aux votes.
L’Assemblée générale se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau Directeur, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’appréciation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants et rééligibles du Conseil d’Administration. Ne devront être traitées au cours de l’Assemblée que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 10.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 14 et dernier : Modifications statutaires - Dissolution
Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée par le Président selon les modalités prévues à l’article 12 . Les décisions prises doivent être approuvées par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.